Droit public

Contrats et marchés publics, urbanisme et aménagement, responsabilité de l’Etat et des collectivités, environnement, fonction publique…
Un panel de compétences pour répondre aux besoins variés en droit public.

• Contrats et marchés publics: passation, exécution, fin de contrat (résiliation, règlement des comptes, etc.), responsabilité et garanties post-contractuelles
• Urbanisme et aménagement: autorisation d’occupation des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager), PLU, expropriation, préemption.
• Responsabilité de l’Etat et des collectivités (dommages de travaux publics, fonctionnement défectueux du service public etc.),
• Droit administratif général: contestation de tout type d’actes administratifs, police administrative
• Environnement: autorisation ICPE, assainissement, énergie, etc.
• Fonction publique: carrière des agents publics et des fonctionnaires (entrée, avancement, notation, fin, droits à pension, allocation d’invalidité), procédure disciplinaire